Propriété d'une caravane

Résolu
asus63 -  
bonjour,
j'ai acheté une caravane en novembre 2015. je vivais en concubinage et la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms.j'ai payé seul la facture (n° de chèques sur la facture).
a qui appartient la caravane? mon ex concubine m'empêche de la vendre !
merci pour vos conseils!

2 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Si les 2 noms figurent sur la FACTURE, elle appartient aux 2.
    1
    1. asus63 Auteur
      merci beaucoup Marley
      0

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