Demande annulation vente véhicule d'occasion
mimi31
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mimi31 -
mimi31 -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il y a plus de 2 mois et l'acheteur ayant eu un soucis mécanique important (moteur HS) après plus de 2 mois d'utilisation me demande l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule. Un ct a été délivré à la vente avec une contre visite, et je n'ai eu aucun soucis avec ce véhicule lorsqu'il était en ma possession et l'ai vendu en bon état mécanique à ma connaissance.
L'acheteur me menace de me poursuivre au tribunal si je ne lui rembourse pas le prix du véhicule sous huitaine.Je lui ai vendu un véhicule de plus de 12ans avec un CT, je ne suis pas dans le moteur pour savoir si il va lâcher 2 mois plus tard et suis encore moins professionnel de l'automobile.
Quel recours ai je ou n'ai je pas ?
merci pour votre réponse
J'ai vendu mon véhicule il y a plus de 2 mois et l'acheteur ayant eu un soucis mécanique important (moteur HS) après plus de 2 mois d'utilisation me demande l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule. Un ct a été délivré à la vente avec une contre visite, et je n'ai eu aucun soucis avec ce véhicule lorsqu'il était en ma possession et l'ai vendu en bon état mécanique à ma connaissance.
L'acheteur me menace de me poursuivre au tribunal si je ne lui rembourse pas le prix du véhicule sous huitaine.Je lui ai vendu un véhicule de plus de 12ans avec un CT, je ne suis pas dans le moteur pour savoir si il va lâcher 2 mois plus tard et suis encore moins professionnel de l'automobile.
Quel recours ai je ou n'ai je pas ?
merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
La garantie n'existe pas entre particuliers.
Donc sur le plan juridique vous ne risquez rien.
Reste à faire le mort en coupant les liens avec l'acheteur.
La garantie n'existe pas entre particuliers.
Donc sur le plan juridique vous ne risquez rien.
Reste à faire le mort en coupant les liens avec l'acheteur.
Bonjour Misha d'Ok et merci pour votre réponse. Il me semblait bien que juridiquement je ne risque rien d'autant plus que la vente du véhicule s'est fait dans l'art des choses et avec un CT où les défauts décelés sont répertoriées l'acheteur achète donc en connaissance de cause. Ce qui me faisait douté est le fait que l'acheteur fait référence à l'article 1641 du code civil qui dit que le vendeur est tenu de garantie à raison de vices cachés...
Merci encore pour vos explications
Merci encore pour vos explications
C'est exact, mais il devra le prouver par une assignation en expertise judiciaire..avocat, coût très élevé, résultat non garanti, véhicule immobilisé et assuré tout le temps de la procédure et surtout, aucune pièce ne devra avoir été démontée.. De quoi refroidir.
Comment a t'il conduit et entretenu le véhicule depuis l'achat ?????????
IGNOREZ.
Comment a t'il conduit et entretenu le véhicule depuis l'achat ?????????
IGNOREZ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...