Propriété d'une caravane [Résolu]

asus63 2 Messages postés samedi 13 mai 2017Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 21:28 - Dernière réponse : asus63 2 Messages postés samedi 13 mai 2017Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention
- 14 mai 2017 à 09:44
bonjour,
j'ai acheté une caravane en novembre 2015. je vivais en concubinage et la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms.j'ai payé seul la facture (n° de chèques sur la facture).
a qui appartient la caravane? mon ex concubine m'empêche de la vendre !
merci pour vos conseils!
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2 réponses

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+1
Utile
Bonjour,

Si les 2 noms figurent sur la FACTURE, elle appartient aux 2.
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asus63 2 Messages postés samedi 13 mai 2017Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention - 14 mai 2017 à 09:44
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Utile
merci beaucoup Marley
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