Propriété d'une caravane

Résolu
asus63 Messages postés 2 Statut Membre -  
asus63 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
j'ai acheté une caravane en novembre 2015. je vivais en concubinage et la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms.j'ai payé seul la facture (n° de chèques sur la facture).
a qui appartient la caravane? mon ex concubine m'empêche de la vendre !
merci pour vos conseils!

2 réponses

Marley
 
Bonjour,

Si les 2 noms figurent sur la FACTURE, elle appartient aux 2.
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asus63 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup Marley
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