Propriété d'une caravane

Résolu

asus63 Messages postés 2 Statut Membre -
asus63 Messages postés 2 Statut Membre - 14 mai 2017 à 09:44

bonjour,
j'ai acheté une caravane en novembre 2015. je vivais en concubinage et la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms.j'ai payé seul la facture (n° de chèques sur la facture).
a qui appartient la caravane? mon ex concubine m'empêche de la vendre !
merci pour vos conseils!

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marley

Bonjour,

Si les 2 noms figurent sur la FACTURE, elle appartient aux 2.

Réponse 2 / 2

asus63 Messages postés 2 Statut Membre

merci beaucoup Marley

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