Declaration BIC couple pacsé

JPP -  
pour un couple pacsé est ce que le montant maxi au régime micro est de 32900 pour le couple ou pour chacun des contribuables

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Si chacun a un bic, 32900 pour chacun
    Si un seul a un bic , 32900 en tout
    1. Poisson92100
      au sens fiscal le couple soumis à imposition commune est un contribuable pas deux

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