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Declaration BIC couple pacsé

JPP -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
pour un couple pacsé est ce que le montant maxi au régime micro est de 32900 pour le couple ou pour chacun des contribuables
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
Bonjour

Si chacun a un bic, 32900 pour chacun
Si un seul a un bic , 32900 en tout
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
au sens fiscal le couple soumis à imposition commune est un contribuable pas deux
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