Declaration BIC couple pacsé

JPP -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
pour un couple pacsé est ce que le montant maxi au régime micro est de 32900 pour le couple ou pour chacun des contribuables

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si chacun a un bic, 32900 pour chacun
    Si un seul a un bic , 32900 en tout
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      au sens fiscal le couple soumis à imposition commune est un contribuable pas deux
      0

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