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Declaration BIC couple pacsé

JPP - 5 mai 2017 à 01:42
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 mai 2017 à 11:13
pour un couple pacsé est ce que le montant maxi au régime micro est de 32900 pour le couple ou pour chacun des contribuables

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
5 mai 2017 à 07:02
Bonjour

Si chacun a un bic, 32900 pour chacun
Si un seul a un bic , 32900 en tout
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
5 mai 2017 à 11:13
au sens fiscal le couple soumis à imposition commune est un contribuable pas deux
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