A qui appartient le véhicule

Gina -  
Bonjour,
Habitant la belgique j'aimerai avoir une information. Si quelqu'un achète un véhicule à un particulier et que la facture est à son nom mais que les papiers d'immatriculation son au nom de sa compagne en cas de soucis à qui appartient le véhicule ? Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    En France c'est celui dont le nom figure sur la facture.
    1. Gina
      Oui mais en Belgique ?
  3. choubaka Modérateur
    Bonjour

    Sur la carte grise, il est noté ceci

    Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas, vu que c'est clairement précisé.

    Chouba, Modérateur  / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
    1. Marley
      Tout comme en France, la carte grise n'est qu'un document administratif de circulation.

      Seule la facture fait foi.

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