A qui appartient le véhicule

Gina -  
 Marley -
Bonjour,
Habitant la belgique j'aimerai avoir une information. Si quelqu'un achète un véhicule à un particulier et que la facture est à son nom mais que les papiers d'immatriculation son au nom de sa compagne en cas de soucis à qui appartient le véhicule ? Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    En France c'est celui dont le nom figure sur la facture.
    0
    1. Gina
       
      Oui mais en Belgique ?
      0
  3. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Sur la carte grise, il est noté ceci

    Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas, vu que c'est clairement précisé.

    Chouba, Modérateur  / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
    0
    1. Marley
       
      Tout comme en France, la carte grise n'est qu'un document administratif de circulation.

      Seule la facture fait foi.
      0

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