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A qui appartient le véhicule

Gina - 7 avril 2017 à 10:21
 Marley - 7 avril 2017 à 12:06
Bonjour,
Habitant la belgique j'aimerai avoir une information. Si quelqu'un achète un véhicule à un particulier et que la facture est à son nom mais que les papiers d'immatriculation son au nom de sa compagne en cas de soucis à qui appartient le véhicule ? Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
7 avril 2017 à 10:22
Bonjour,

En France c'est celui dont le nom figure sur la facture.
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Gina
7 avril 2017 à 10:30
Oui mais en Belgique ?
0
Réponse 2 / 3
Marley
7 avril 2017 à 10:37
Je ne sais pas.
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Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
Modifié le 7 avril 2017 à 11:44
Bonjour

Sur la carte grise, il est noté ceci

Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas, vu que c'est clairement précisé.

Chouba, Modérateur  / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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Marley
7 avril 2017 à 12:06
Tout comme en France, la carte grise n'est qu'un document administratif de circulation.

Seule la facture fait foi.
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