L'entrée d'un nouvel associé au sein d'une SISA
Bonjour,
Nous cherchons à faire entrer un nouvel associé au sein d'une société civile de moyens. Cet associé rentre pour pouvoir exercer dans notre cabinet.
J'ai fait une petite recherche en amont. Je sais que j'ai le choix entre :
- Une augmentation de capital
- Un rachat des parts existantes
En pratique, le coût de l'augmentation de capital me semblant disproportionné, je souhaite m'orienter vers un rachat de part. Nous sommes actuellement 7 associés se répartissant de façon égale les 4900 parts de la société. Pour des raisons déontologiques liées à notre profession, il n'est pas envisageable de ne pas répartir de façon strictement égale les parts entre associés.
Problème, si 4900/7=700, 4900/8=612,5.
J'ai donc 3 questions :
1) Est il possible de posséder 612,5 parts. Autrement dit, une part est elle indivisible ?
2) Si non, est il possible d'augmenter le nombre de parts à 49000 (ce qui tomberait juste) sans augmentation en numéraire du capital social ?
3) Si non, y a t il une option que je n'ai pas envisagée mis à part l'augmentation du capital ?
Je vous remercie de vos éclaircissements bienvenus.
Bien cordialement,
Nous cherchons à faire entrer un nouvel associé au sein d'une société civile de moyens. Cet associé rentre pour pouvoir exercer dans notre cabinet.
J'ai fait une petite recherche en amont. Je sais que j'ai le choix entre :
- Une augmentation de capital
- Un rachat des parts existantes
En pratique, le coût de l'augmentation de capital me semblant disproportionné, je souhaite m'orienter vers un rachat de part. Nous sommes actuellement 7 associés se répartissant de façon égale les 4900 parts de la société. Pour des raisons déontologiques liées à notre profession, il n'est pas envisageable de ne pas répartir de façon strictement égale les parts entre associés.
Problème, si 4900/7=700, 4900/8=612,5.
J'ai donc 3 questions :
1) Est il possible de posséder 612,5 parts. Autrement dit, une part est elle indivisible ?
2) Si non, est il possible d'augmenter le nombre de parts à 49000 (ce qui tomberait juste) sans augmentation en numéraire du capital social ?
3) Si non, y a t il une option que je n'ai pas envisagée mis à part l'augmentation du capital ?
Je vous remercie de vos éclaircissements bienvenus.
Bien cordialement,
1 réponse
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bjr
je ne vois pas pourquoi le cout serait différent (il faut de toute façon publier qu'il y est augmentation ou non de part les changement d'actionnaire
sinon attribution à chaque associé d'un part pour une détenue (donc 9800 parts après qui sera divisible par 8)-
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@Poisson92100Merci de vote réponse.
En pratique l'augmentation de capital est soumis à une taxe en plus du coût de la publication.
Vous me parlez d'une attribution de parts. Mais concrètement, comment se passe l'opération ?
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