Aménagements des combles

luxior8 -  
Bonjour,
en 2004 j ai fais construire une maison avec rez + étage , sur le permis de construire j ai déclaré que le rez , et en 2006 j ai aménagés les combles + installées des vélux , aimerais savoir se que je risque envers la mairie et la taxe foncière , merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Aucun risque si ce n'est de ne pouvoir reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
    Edit: Ah si, j'oubliais. En cas de revente on te demandera de justifier les travaux qui ont été effectués

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
    1. luxior8 Auteur
      bonjour et merci de votre réponse , si je veux vendre aimerais savoir comment faire pour régularisé , et si le fisc vas me demandé de payé les année , merci
      0
    2. roudoudou22
      comment faire pour régularisé , et si le fisc vas me demandé de payé les année ,

      Aller à votre centre des Finances Publiques pour mise à jour de votre Valeur locative
      0

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