Nouvelle déclaration commune => paiement acompte provisionnel
bernadette2024
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Tof51430 -
Tof51430 -
Bonjour,
A compter de 2017, nous optons pour la déclaration commune (PACS + 2 enfants).
En revanche, nous avons tous les 2 reçus notre acompte provisionnel du 1er trimestre à régler.
Sachant que la futur déclaration sera commune, devons nous régler 1 ou les 2 acomptes ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous.
A compter de 2017, nous optons pour la déclaration commune (PACS + 2 enfants).
En revanche, nous avons tous les 2 reçus notre acompte provisionnel du 1er trimestre à régler.
Sachant que la futur déclaration sera commune, devons nous régler 1 ou les 2 acomptes ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous.
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1 réponse
Bonjour
Pour faire votre déclaration commune, il va falloir utiliser la déclaration pré remplie de Monsieur en y intégrant Madame.En faisant ainsi, le déclarant 1 sera Monsieur et le déclarant 2 sera Madame.
L'acompte reçu par Monsieur et payé sera déduit de l'impôt du couple, idem pour le deuxième acompte de Monsieur.
De ce fait, les acomptes reçus par Madame sont caduques et ne doivent pas être réglés.
Pour résumer, déclaration commune faite sur déclaration de Monsieur et règlement des acomptes de Monsieur.
Pour faire votre déclaration commune, il va falloir utiliser la déclaration pré remplie de Monsieur en y intégrant Madame.En faisant ainsi, le déclarant 1 sera Monsieur et le déclarant 2 sera Madame.
L'acompte reçu par Monsieur et payé sera déduit de l'impôt du couple, idem pour le deuxième acompte de Monsieur.
De ce fait, les acomptes reçus par Madame sont caduques et ne doivent pas être réglés.
Pour résumer, déclaration commune faite sur déclaration de Monsieur et règlement des acomptes de Monsieur.
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