Bien à plusieurs nom
Bonjour à tous,
premièrement j'espère être dans le bon thème pour poser mon problème..
Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...
J'aimerai connaitre les conséquences juridiques et fiscales pour moi, et les intérêts qui motivent mon ami à faire cela.
- Aussi j'entre cette année dans la vie active... Est-ce qu'avoir ce bateau (environs 30k€) en partie à mon nom peut influer sur mes impôts.
-Si le bateau est toujours à crédit, suis-je solidaire des dettes?
-Sur le montant issu de la revente, puis-je exiger un prorata de "mes parts"?
-Est-ce que je deviens solidaire des réparations, frais de gardiennage etc... par obligation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses;
Jean Louis
premièrement j'espère être dans le bon thème pour poser mon problème..
Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...
J'aimerai connaitre les conséquences juridiques et fiscales pour moi, et les intérêts qui motivent mon ami à faire cela.
- Aussi j'entre cette année dans la vie active... Est-ce qu'avoir ce bateau (environs 30k€) en partie à mon nom peut influer sur mes impôts.
-Si le bateau est toujours à crédit, suis-je solidaire des dettes?
-Sur le montant issu de la revente, puis-je exiger un prorata de "mes parts"?
-Est-ce que je deviens solidaire des réparations, frais de gardiennage etc... par obligation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses;
Jean Louis
3 réponses
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ContributeurBonjour,
"Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre."
cela s'appelle une donation déguisée, avec des conséquences fiscales probables.
" Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts... "
???
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mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre.
Mettre à mon nom, ça ne veut rien dire, soit il vous vends une fraction indivise du bateau, soit il vous la donne.
Dans chacun de ces cas,
- vous n'êtes pas solidaire des dettes de votre ami
- vous devenez solidaire des réparations, frais de gardiennage, assurances, entretien, etc ...
- en cas de cession, vous percevez une partie du prix de cession (en proportion de vos droits dans la chose). -
bonjour
Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...
il le met à VOTRE nom (et les autres ???) et vous SUPPOSEZ que vous n'aurez que 25% des parts ??
changez de pote et laissez tomber ces combines foireuses
La législation juridique et financière évolue en permanence...