Bien à plusieurs nom
julo333184
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 févr. 2017 à 09:37
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 févr. 2017 à 09:37
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doris33
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3 mai 2024
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14 févr. 2017 à 09:18
14 févr. 2017 à 09:18
Bonjour,
"Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre."
cela s'appelle une donation déguisée, avec des conséquences fiscales probables.
" Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts... "
???
"Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre."
cela s'appelle une donation déguisée, avec des conséquences fiscales probables.
" Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts... "
???
roudoudou22
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29 mars 2023
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14 févr. 2017 à 09:34
14 févr. 2017 à 09:34
mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre.
Mettre à mon nom, ça ne veut rien dire, soit il vous vends une fraction indivise du bateau, soit il vous la donne.
Dans chacun de ces cas,
- vous n'êtes pas solidaire des dettes de votre ami
- vous devenez solidaire des réparations, frais de gardiennage, assurances, entretien, etc ...
- en cas de cession, vous percevez une partie du prix de cession (en proportion de vos droits dans la chose).
Mettre à mon nom, ça ne veut rien dire, soit il vous vends une fraction indivise du bateau, soit il vous la donne.
Dans chacun de ces cas,
- vous n'êtes pas solidaire des dettes de votre ami
- vous devenez solidaire des réparations, frais de gardiennage, assurances, entretien, etc ...
- en cas de cession, vous percevez une partie du prix de cession (en proportion de vos droits dans la chose).
DorisOups
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18 juillet 2017
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14 févr. 2017 à 09:37
14 févr. 2017 à 09:37
bonjour
Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...
il le met à VOTRE nom (et les autres ???) et vous SUPPOSEZ que vous n'aurez que 25% des parts ??
changez de pote et laissez tomber ces combines foireuses
Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...
il le met à VOTRE nom (et les autres ???) et vous SUPPOSEZ que vous n'aurez que 25% des parts ??
changez de pote et laissez tomber ces combines foireuses