Bien à plusieurs nom

julo333184 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 5 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 18:54
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 févr. 2017 à 09:37
Bonjour à tous,

premièrement j'espère être dans le bon thème pour poser mon problème..

Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...

J'aimerai connaitre les conséquences juridiques et fiscales pour moi, et les intérêts qui motivent mon ami à faire cela.
- Aussi j'entre cette année dans la vie active... Est-ce qu'avoir ce bateau (environs 30k€) en partie à mon nom peut influer sur mes impôts.
-Si le bateau est toujours à crédit, suis-je solidaire des dettes?
-Sur le montant issu de la revente, puis-je exiger un prorata de "mes parts"?
-Est-ce que je deviens solidaire des réparations, frais de gardiennage etc... par obligation?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses;

Jean Louis
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 févr. 2017 à 09:18
Bonjour,


"Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre."

cela s'appelle une donation déguisée, avec des conséquences fiscales probables.

" Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts... "

???
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 févr. 2017 à 09:34
mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre.

Mettre à mon nom, ça ne veut rien dire, soit il vous vends une fraction indivise du bateau, soit il vous la donne.

Dans chacun de ces cas,
- vous n'êtes pas solidaire des dettes de votre ami
- vous devenez solidaire des réparations, frais de gardiennage, assurances, entretien, etc ...
- en cas de cession, vous percevez une partie du prix de cession (en proportion de vos droits dans la chose).
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
14 févr. 2017 à 09:37
bonjour

Un ami souhaite mettre à mon nom un bateau qu'il a en bien propre. Vu que nous sommes 4 dans cette transaction, je suppose que chacun aurait 25% des parts...

il le met à VOTRE nom (et les autres ???) et vous SUPPOSEZ que vous n'aurez que 25% des parts ??

changez de pote et laissez tomber ces combines foireuses
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