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Aménagements des combles

luxior8 Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en 2004 j ai fais construire une maison avec rez + étage , sur le permis de construire j ai déclaré que le rez , et en 2006 j ai aménagés les combles + installées des vélux , aimerais savoir se que je risque envers la mairie et la taxe foncière , merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Aucun risque si ce n'est de ne pouvoir reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
Edit: Ah si, j'oubliais. En cas de revente on te demandera de justifier les travaux qui ont été effectués

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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luxior8 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour et merci de votre réponse , si je veux vendre aimerais savoir comment faire pour régularisé , et si le fisc vas me demandé de payé les année , merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
comment faire pour régularisé , et si le fisc vas me demandé de payé les année ,

Aller à votre centre des Finances Publiques pour mise à jour de votre Valeur locative
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