Aménagements des combles
luxior8
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 2004 j ai fais construire une maison avec rez + étage , sur le permis de construire j ai déclaré que le rez , et en 2006 j ai aménagés les combles + installées des vélux , aimerais savoir se que je risque envers la mairie et la taxe foncière , merci
en 2004 j ai fais construire une maison avec rez + étage , sur le permis de construire j ai déclaré que le rez , et en 2006 j ai aménagés les combles + installées des vélux , aimerais savoir se que je risque envers la mairie et la taxe foncière , merci
A voir également:
- Aménagements des combles
- Maison sans accès aux combles ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Prix isolation combles par soufflage ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Trappe d'accès aux combles obligatoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Combles aménagés ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
- Combles aménagés sans autorisation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Aller à votre centre des Finances Publiques pour mise à jour de votre Valeur locative