Aménagements des combles

luxior8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2017 - 13 févr. 2017 à 23:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 févr. 2017 à 17:49
Bonjour,
en 2004 j ai fais construire une maison avec rez + étage , sur le permis de construire j ai déclaré que le rez , et en 2006 j ai aménagés les combles + installées des vélux , aimerais savoir se que je risque envers la mairie et la taxe foncière , merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 14/02/2017 à 02:15
Bonjour

Aucun risque si ce n'est de ne pouvoir reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
Edit: Ah si, j'oubliais. En cas de revente on te demandera de justifier les travaux qui ont été effectués

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0
luxior8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2017
14 févr. 2017 à 17:00
bonjour et merci de votre réponse , si je veux vendre aimerais savoir comment faire pour régularisé , et si le fisc vas me demandé de payé les année , merci
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 févr. 2017 à 17:49
comment faire pour régularisé , et si le fisc vas me demandé de payé les année ,

Aller à votre centre des Finances Publiques pour mise à jour de votre Valeur locative
0