Zone pavillonnaire/lotissement

stimorol77 -  
Bonjour,
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?

Merci à vous

4 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    tout a fait si la voie est ouverte a la circulation publique

    Cordialement
    1. BmV Modérateur
      De par ses pouvoirs de police générale, il a même le droit d'imposer une telle interdiction dans n'importe quelle voie de la commune.
      2. BmV Modérateur
        Oui, par arrêté motivé.
        Qui peut être contesté dans les deux mois au tribunal administratif.

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