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Zone pavillonnaire/lotissement

stimorol77 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 19 juil. 2016 à 12:51
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 juil. 2016 à 15:43
Bonjour,
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?

Merci à vous

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 juil. 2016 à 13:25
Bonjour,
tout a fait si la voie est ouverte a la circulation publique

Cordialement
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
19 juil. 2016 à 13:42
De par ses pouvoirs de police générale, il a même le droit d'imposer une telle interdiction dans n'importe quelle voie de la commune.
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Réponse 3 / 4
stimorol77 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022
19 juil. 2016 à 13:47
donc il a le droit d y interdire toute circulation ?
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
19 juil. 2016 à 15:43
Oui, par arrêté motivé.
Qui peut être contesté dans les deux mois au tribunal administratif.
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