Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone pavillonnaire/lotissement

stimorol77 Messages postés 26 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?

Merci à vous

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
Bonjour,
tout a fait si la voie est ouverte a la circulation publique

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 339
 
De par ses pouvoirs de police générale, il a même le droit d'imposer une telle interdiction dans n'importe quelle voie de la commune.
0
Réponse 3 / 4
stimorol77 Messages postés 26 Statut Membre
 
donc il a le droit d y interdire toute circulation ?
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 339
 
Oui, par arrêté motivé.
Qui peut être contesté dans les deux mois au tribunal administratif.
0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
julia -
BmV -

17 réponses
Entretien de la voirie d'un lotissement
rocheray -
rocheray -

4 réponses