Zone pavillonnaire/lotissement
Bonjour,
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?
Merci à vous
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?
Merci à vous
4 réponses
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ContributeurBonjour,
tout a fait si la voie est ouverte a la circulation publique
Cordialement
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ModérateurDe par ses pouvoirs de police générale, il a même le droit d'imposer une telle interdiction dans n'importe quelle voie de la commune.
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donc il a le droit d y interdire toute circulation ?
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ModérateurOui, par arrêté motivé.
Qui peut être contesté dans les deux mois au tribunal administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...