Zone pavillonnaire/lotissement

stimorol77 Messages postés 26 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?

Merci à vous

4 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    tout a fait si la voie est ouverte a la circulation publique

    Cordialement
    0
  2. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    De par ses pouvoirs de police générale, il a même le droit d'imposer une telle interdiction dans n'importe quelle voie de la commune.
    0
  3. stimorol77 Messages postés 26 Statut Membre
     
    donc il a le droit d y interdire toute circulation ?
    0
  4. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Oui, par arrêté motivé.
    Qui peut être contesté dans les deux mois au tribunal administratif.
    0

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