Zone pavillonnaire/lotissement

stimorol77 -  
Bonjour,
Un maire a t'il le droit d'interdire à toute circulation sauf aux résidents la circulation dans une zoner pavillonnaire/lotissement ?

Merci à vous

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Oui, par arrêté motivé.
    Qui peut être contesté dans les deux mois au tribunal administratif.
    0
    1. stimorol77 Auteur
      donc il a le droit d y interdire toute circulation ?
      0
      1. BmV Modérateur
        De par ses pouvoirs de police générale, il a même le droit d'imposer une telle interdiction dans n'importe quelle voie de la commune.
        0
        1. maylin27 Contributeur
          Bonjour,
          tout a fait si la voie est ouverte a la circulation publique

          Cordialement
          0

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