Remboursement trop-payé huissiers
Bonjour,
Je suis redevable d'un trop payé de RSA d'environ 600€. A l'époque, j'habitais chez ma mère et les relances sont toujours envoyées à son adresse. Aujourd'hui, je vis à l'étranger et ai commencé depuis peu une activité en freelance. Malheureusement, pour le moment, je gagne encore très peu et ai des difficultés pour faire les courses. Je n'ai pas du tout d'argent pour les rembourser. Or, ils ont transmis le dossier à des huissiers. Est-il possible qu'ils se présentent chez ma mère pour une si petite somme? Que se passera-t-il s'ils constatent que je n'habite plus là?
Merci pour vos réponses
Je suis redevable d'un trop payé de RSA d'environ 600€. A l'époque, j'habitais chez ma mère et les relances sont toujours envoyées à son adresse. Aujourd'hui, je vis à l'étranger et ai commencé depuis peu une activité en freelance. Malheureusement, pour le moment, je gagne encore très peu et ai des difficultés pour faire les courses. Je n'ai pas du tout d'argent pour les rembourser. Or, ils ont transmis le dossier à des huissiers. Est-il possible qu'ils se présentent chez ma mère pour une si petite somme? Que se passera-t-il s'ils constatent que je n'habite plus là?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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ContributeurOui ils vont se présenter chez votre mère et elle devra leur dire que vous n'habitez plus là.
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La somme est petite mais c'est l'argent de l'état
Il vont faire une enquête et ils sauront surement depuis combien de temps vous êtes a l'étranger et normalement en habitant a l'étranger plus de 3 mois vous n'avez pas droit au RSA mais vous devez le savoir surement .-
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De plus c'est vous qui avez perçue l'argent, pas votre mère.
Dans un premier temps je vous invite donc à vous rapprocher de votre CAF pour déclarer votre adresse actuelle.
Par contre l'envoi d'un huissier ne se fait pas au bout d'un ou deux envoie sans réponse, à mon avis vous avez "oubliez" de répondre à beaucoup plusde courrier.
Essayer de vous rapprocher aussi du pôle recouvrement de votre CAF pour leur demander un échéancier et étaler votre dette sur plusieurs mois.
Et attention vous indiquez que 600€ est une petite somme.Si elle est si petite vous pouvez donc la rembourser.... ;) -
@Parangon77J'entendais petite pour les huissiers, je sais qu'ils ne se déplacent qu'à partir d'un certain montant. Pour moi, pour le moment, c'est déjà difficile de faire les courses alimentaires pour mon fils et moi, donc 20€, c'est déjà beaucoup!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...