Délai reversement frais de notaire
Résolu
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2 réponses
bonjour,
Si il s'agit d'un logement neuf, acheté en 2008, les frais de mutation s'élève à 2600... donc 1900 de trop perçu...
Si il s'agit d'un logement ancien les frais sont de 4600...
adil ou anil.org, rubrique outils de calcul...
Si il s'agit d'un logement neuf, acheté en 2008, les frais de mutation s'élève à 2600... donc 1900 de trop perçu...
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