RSA et départ à l'étranger, que faire ?!
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Jerom67
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mazzarese -
mazzarese -
Bonjour,
Je suis actuellement inscrit en tant que demandeur d'emploi et bénéficiaire du RSA socle depuis le début d'année.
Je compte partir prochainement pour l'étranger pour une durée d'au moins 3 mois, certainement plus.
Je n'ai pour l’instant pas été convoqué pour un quelconque suivi auprès d'un conseiller de la CAF, d'ailleurs on m'a parlé d'entretiens périodiques lors de mon inscription, mais depuis rien, existent ils vraiment ?
Je suis un peu coincé car je ne sais pas quand déclarer mon changement de situation aux services concernés, je ne cherche pas à détourner le système, mais en même si je peux bénéficier d'encore 3 mois d'aides après mon départ je ne vais pas cracher dessus !
J'ai lu sur certains forums qu'il était possible de bénéficier du RSA depuis l'étranger pour un séjour ne dépassant pas 3 mois, qu'en est il ?
Merci d'avance
Jérôme
Je suis actuellement inscrit en tant que demandeur d'emploi et bénéficiaire du RSA socle depuis le début d'année.
Je compte partir prochainement pour l'étranger pour une durée d'au moins 3 mois, certainement plus.
Je n'ai pour l’instant pas été convoqué pour un quelconque suivi auprès d'un conseiller de la CAF, d'ailleurs on m'a parlé d'entretiens périodiques lors de mon inscription, mais depuis rien, existent ils vraiment ?
Je suis un peu coincé car je ne sais pas quand déclarer mon changement de situation aux services concernés, je ne cherche pas à détourner le système, mais en même si je peux bénéficier d'encore 3 mois d'aides après mon départ je ne vais pas cracher dessus !
J'ai lu sur certains forums qu'il était possible de bénéficier du RSA depuis l'étranger pour un séjour ne dépassant pas 3 mois, qu'en est il ?
Merci d'avance
Jérôme
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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pour l’instant pas été convoqué pour un quelconque suivi auprès d'un conseiller de la CAF, d'ailleurs on m'a parlé d'entretiens périodiques lors de mon inscription, mais depuis rien, existent ils vraiment ?
C'est Pôle emploi pour les entretiens. Pour la CAF, vous devez avoir un référent unique, qui doit vous faire signer un contrat d'engagement réciproque. Pour cela si vous n'avez pas encore eu de rendez vous vous devez impérativement contacter votre assistante sociale, car sans ça, le conseil général peut suspendre votre RSA.
Pour toucher le RSA je vous rappelle une chose impérative :
Ainsi, et aux termes des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective.
Et enfin, pour votre départ à l'étranger vous devez IMPERATIVEMENT appeler votre CAF pour leur signaler votre départ sinon :
la personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de RSA a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de l'allocation de RSA ;
en revanche, lorsque les séjours de la personne à l'étranger excèdent cette durée de trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.
Source : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33090/modalites-de-versement-du-rsa-en-cas-de-sejours-a-etranger.php
Je n'ai pour l’instant pas été convoqué pour un quelconque suivi auprès d'un conseiller de la CAF, d'ailleurs on m'a parlé d'entretiens périodiques lors de mon inscription, mais depuis rien, existent ils vraiment ?
C'est Pôle emploi pour les entretiens. Pour la CAF, vous devez avoir un référent unique, qui doit vous faire signer un contrat d'engagement réciproque. Pour cela si vous n'avez pas encore eu de rendez vous vous devez impérativement contacter votre assistante sociale, car sans ça, le conseil général peut suspendre votre RSA.
Pour toucher le RSA je vous rappelle une chose impérative :
Ainsi, et aux termes des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective.
Et enfin, pour votre départ à l'étranger vous devez IMPERATIVEMENT appeler votre CAF pour leur signaler votre départ sinon :
la personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de RSA a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de l'allocation de RSA ;
en revanche, lorsque les séjours de la personne à l'étranger excèdent cette durée de trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.
Source : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33090/modalites-de-versement-du-rsa-en-cas-de-sejours-a-etranger.php
Ce que je me demande ces que mon frère à 34 ans et depuis qu' il a 25 ans il touche le rsa
Il n a jamais été convoquer
Ils reçois sont document pour percevoir le rsa 1 fois tout les 3 mois et rien
Pas de relance
Pas de convocation
Rien
Il n a jamais été convoquer
Ils reçois sont document pour percevoir le rsa 1 fois tout les 3 mois et rien
Pas de relance
Pas de convocation
Rien
Il doit faire de la prison
Il a des dettes
Il ne travaillera jamais car sinon il est impossable au taxe .. et... saissi sur salaire
Pourquoi il devrais travailler
Je suis propriétaire
Je travail je paye des taxes foncières habitation .. Ce que je donne à l état ( voleur ) mon frère le reçois. ...
Il ne travaillera jamais
Il a des dettes
Il ne travaillera jamais car sinon il est impossable au taxe .. et... saissi sur salaire
Pourquoi il devrais travailler
Je suis propriétaire
Je travail je paye des taxes foncières habitation .. Ce que je donne à l état ( voleur ) mon frère le reçois. ...
Il ne travaillera jamais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces élément, je vais donc signaler de suite à ma CAF mon départ à l'étranger, comme je ne sais pas combien de temps je pars je ne sais pas trop quoi leur dire..
Je crois que c'est une démarche faisable en ligne d'ailleurs.
Je suppose que je suis aussi dans l'obligation de signaler par la même occasion mon départ à pôle emploi.
Merci
Mais j'en profite pour dire que les obligations les suivis , c'est sur le papier mais de façon pratique c'est bidon pas de suivi de la CAF ni de pôle emploi . j'ai reçut il y a un an une lettre de la CAF me disant que le conseil général allé désigner un organisme pour faire mon suivit qu'on allait ma fixer un rendez vous et qu'il fallait y aller , menaces.. etc ..
Pas de convocations au bout de 3 mois j'ai envoyai un courrier avec accusé de réception pour le signaler : pas de réponses j'en ai reçut une autre cette année et pareil .
Il faut arrêter de faire peur aux gens .