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Remboursement trop-payé huissiers

Marquisette92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 14:58
Marquisette92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 19:52
Bonjour,

Je suis redevable d'un trop payé de RSA d'environ 600€. A l'époque, j'habitais chez ma mère et les relances sont toujours envoyées à son adresse. Aujourd'hui, je vis à l'étranger et ai commencé depuis peu une activité en freelance. Malheureusement, pour le moment, je gagne encore très peu et ai des difficultés pour faire les courses. Je n'ai pas du tout d'argent pour les rembourser. Or, ils ont transmis le dossier à des huissiers. Est-il possible qu'ils se présentent chez ma mère pour une si petite somme? Que se passera-t-il s'ils constatent que je n'habite plus là?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
9 mars 2016 à 16:17
Oui ils vont se présenter chez votre mère et elle devra leur dire que vous n'habitez plus là.
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Marquisette92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 18:23
Ont-ils le droit de faire une saisie chez elle?
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Réponse 2 / 2
zico
9 mars 2016 à 17:49
La somme est petite mais c'est l'argent de l'état
Il vont faire une enquête et ils sauront surement depuis combien de temps vous êtes a l'étranger et normalement en habitant a l'étranger plus de 3 mois vous n'avez pas droit au RSA mais vous devez le savoir surement .
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Marquisette92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 18:25
En fait, ils savent que je suis partie, je ne sais pas pourquoi les lettres arrivent toujours chez elle. J'ai déclaré mon départ à l'étranger. Le trop payé date de l'époque où j'étais en France. Ont-ils le droit de faire une saisie chez elle?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
9 mars 2016 à 18:27
Non puisque ce n'est pas chez vous
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Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
9 mars 2016 à 18:57
De plus c'est vous qui avez perçue l'argent, pas votre mère.

Dans un premier temps je vous invite donc à vous rapprocher de votre CAF pour déclarer votre adresse actuelle.

Par contre l'envoi d'un huissier ne se fait pas au bout d'un ou deux envoie sans réponse, à mon avis vous avez "oubliez" de répondre à beaucoup plusde courrier.

Essayer de vous rapprocher aussi du pôle recouvrement de votre CAF pour leur demander un échéancier et étaler votre dette sur plusieurs mois.


Et attention vous indiquez que 600€ est une petite somme.Si elle est si petite vous pouvez donc la rembourser.... ;)
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Marquisette92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 > Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
9 mars 2016 à 19:51
J'entendais petite pour les huissiers, je sais qu'ils ne se déplacent qu'à partir d'un certain montant. Pour moi, pour le moment, c'est déjà difficile de faire les courses alimentaires pour mon fils et moi, donc 20€, c'est déjà beaucoup!
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Marquisette92 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 19:52
Merci pour votre réponse!
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