Assignation l'huissier intervertit les documents

Bonjour,
assignations, l'huissier intervertit les documents.
Que faire ?

6 réponses

  1. Il vous répond quoi ?
    1. je posais la question avant d'engager sa responsabilité contractuelle...
      j'ignore si je m'y prends bien et je vous remercie pour votre prompte question.
  2. Bonjour,

    Plus d'explications seraient les bienvenues..

    Vous êtes créancier ou débiteur ?

    Assignation devant quelle juridiction ?

    Quels documents ?

    Etc...?
    1. assignations avec un "s". Parce que l'assignation à comparaître concerne une autre
      personne, qui, elle a du recevoir l'assignation me concernant.
      En bref, je suis assignée devant un tribunal par la première page du document
      et la deuxième page concerne une affaire qui n'a rien à voir avec la mienne.
      Gégé me demandait ce qu'en disait l'huissier. Je ne l'ai pas encore contacté.
    2. @DjuliaIl faut bien entendu lui faire part de cette erreur afin qu'il vous communique les bons documents avant l'audience.
  3. L'autre personne veut porter plainte pour divulgation du secret
    professionnel !
    Que faire ?
    Merci pour votre disponibilité et vos réponses.
    1. divulgation du secret
      professionnel !


      Grand bien lui fasse, où est cette faute ?

      Il ya erreur de documents, pas divulgation du secret professionnel.
      1. Bon, je la laisse faire alors ?
        Merci encore à tous.
        1. Ce qu'elle fera ne vous concerne pas, à moins que vous ne vouliez vous joindre à elle, mais ça ne changera rien.

          Ne vous créez pas de souci avec ça, laissez tomber, vous avez certainement d'autres problèmes à résoudre et même si c'est pour ennuyer cet huissier, il n'est pas responsable de vos difficultés.
      2. Merci Marley, et ne vous inquiétez pas parce que l'assignation qui
        m'était destinée est le fait de personnes procédurières qui ont déjà
        perdu en première instance.