Flyers et pub pare brise parking hôpitaux ... Signaler Line01 - Dernière réponse le 14 nov. 2015 1 réponse Bonjour, Si mon activité est en lien avec des personnes souffrantes, puis je aller déposer des flyers sur les parking des hôpitaux et cliniques ? Je ne trouve rien niveau législation. Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler CHOMIR Bonjour, La distribution de publicité sur le domaine public fait l'objet d'un arrêté municipal. cdt Discussions similaires Pochette carte Personne handicapée parking Grama Mots sur pare brise marcseynod On occupe ma place de parking Selli Mon enfant a cassé un pare brise waridge carte de stationnement handicape gege Sujet Précédent Sujet Suivant
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