Declarer appartement

petitememe -  
Bonjour jai acheter une maison et
Voulons creer dans nos comble des piece pour y loger ma mere! Doit on le déclarer ? Et a qui?

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    bonjour,

    Le déclarer au cadastre
    1. petitememe Auteur
      Cest dans notre maison les pieces. Es ce que je doit payer de taxe d'habitation ?
    2. william049
      Bien entendu, l'augmentation de la surface habitable fait augmenter la base d'imposition et donc les impôts locaux.
  2. roudoudou22
    Doit on le déclarer ? Et a qui?

    Vous devez au moins faire une demande d'autorisation de travaux à votre Mairie, peut être même devrez vous déposer un permis de construire afin de respecter les règles imposées par le PLU, notamment le COS.

    Téléphonez à votre Mairie, section urbanisme vous serrez tout de suite renseigné.
    1. petitememe Auteur
      Pas besoin de permis de cinstruire puisque les piece ete deja existante. Apres vu que sa fai 2 appartement dan une laison es ce que on va devoir payer 2 taxe d'habitation ou une seul
      1. roudoudou22
        Vous êtes en extension de surface habitable et serrez peut être en infraction du point de vue urbanisme notamment vis à vis de la superficie de votre parcelle, alors renseignez vous à votre Mairie.

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