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Declarer appartement

petitememe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 6 août 2015 à 13:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 août 2015 à 19:08
Bonjour jai acheter une maison et
Voulons creer dans nos comble des piece pour y loger ma mere! Doit on le déclarer ? Et a qui?

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 août 2015 à 17:45
bonjour,

Le déclarer au cadastre
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petitememe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
6 août 2015 à 17:56
Cest dans notre maison les pieces. Es ce que je doit payer de taxe d'habitation ?
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william049
6 août 2015 à 18:36
Bien entendu, l'augmentation de la surface habitable fait augmenter la base d'imposition et donc les impôts locaux.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 août 2015 à 18:48
Doit on le déclarer ? Et a qui?

Vous devez au moins faire une demande d'autorisation de travaux à votre Mairie, peut être même devrez vous déposer un permis de construire afin de respecter les règles imposées par le PLU, notamment le COS.

Téléphonez à votre Mairie, section urbanisme vous serrez tout de suite renseigné.
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Réponse 3 / 3
petitememe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
6 août 2015 à 18:54
Pas besoin de permis de cinstruire puisque les piece ete deja existante. Apres vu que sa fai 2 appartement dan une laison es ce que on va devoir payer 2 taxe d'habitation ou une seul
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 août 2015 à 19:08
Vous êtes en extension de surface habitable et serrez peut être en infraction du point de vue urbanisme notamment vis à vis de la superficie de votre parcelle, alors renseignez vous à votre Mairie.
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