Declarer appartement
petitememe
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour jai acheter une maison et
Voulons creer dans nos comble des piece pour y loger ma mere! Doit on le déclarer ? Et a qui?
Voulons creer dans nos comble des piece pour y loger ma mere! Doit on le déclarer ? Et a qui?
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petitememe
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Cest dans notre maison les pieces. Es ce que je doit payer de taxe d'habitation ?
william049
Bien entendu, l'augmentation de la surface habitable fait augmenter la base d'imposition et donc les impôts locaux.
Doit on le déclarer ? Et a qui?
Vous devez au moins faire une demande d'autorisation de travaux à votre Mairie, peut être même devrez vous déposer un permis de construire afin de respecter les règles imposées par le PLU, notamment le COS.
Téléphonez à votre Mairie, section urbanisme vous serrez tout de suite renseigné.
Vous devez au moins faire une demande d'autorisation de travaux à votre Mairie, peut être même devrez vous déposer un permis de construire afin de respecter les règles imposées par le PLU, notamment le COS.
Téléphonez à votre Mairie, section urbanisme vous serrez tout de suite renseigné.
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