Declarer appartement

petitememe Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour jai acheter une maison et
Voulons creer dans nos comble des piece pour y loger ma mere! Doit on le déclarer ? Et a qui?

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    Le déclarer au cadastre
    0
    1. petitememe Messages postés 3 Statut Membre
       
      Cest dans notre maison les pieces. Es ce que je doit payer de taxe d'habitation ?
      0
    2. william049
       
      Bien entendu, l'augmentation de la surface habitable fait augmenter la base d'imposition et donc les impôts locaux.
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Doit on le déclarer ? Et a qui?

    Vous devez au moins faire une demande d'autorisation de travaux à votre Mairie, peut être même devrez vous déposer un permis de construire afin de respecter les règles imposées par le PLU, notamment le COS.

    Téléphonez à votre Mairie, section urbanisme vous serrez tout de suite renseigné.
    0
  3. petitememe Messages postés 3 Statut Membre
     
    Pas besoin de permis de cinstruire puisque les piece ete deja existante. Apres vu que sa fai 2 appartement dan une laison es ce que on va devoir payer 2 taxe d'habitation ou une seul
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous êtes en extension de surface habitable et serrez peut être en infraction du point de vue urbanisme notamment vis à vis de la superficie de votre parcelle, alors renseignez vous à votre Mairie.
      0

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