Declarer appartement

petitememe -  
Bonjour jai acheter une maison et
Voulons creer dans nos comble des piece pour y loger ma mere! Doit on le déclarer ? Et a qui?

3 réponses

  1. petitememe Auteur
    Pas besoin de permis de cinstruire puisque les piece ete deja existante. Apres vu que sa fai 2 appartement dan une laison es ce que on va devoir payer 2 taxe d'habitation ou une seul
    1. roudoudou22
      Vous êtes en extension de surface habitable et serrez peut être en infraction du point de vue urbanisme notamment vis à vis de la superficie de votre parcelle, alors renseignez vous à votre Mairie.
  2. roudoudou22
    Doit on le déclarer ? Et a qui?

    Vous devez au moins faire une demande d'autorisation de travaux à votre Mairie, peut être même devrez vous déposer un permis de construire afin de respecter les règles imposées par le PLU, notamment le COS.

    Téléphonez à votre Mairie, section urbanisme vous serrez tout de suite renseigné.
    1. flocroisic Contributeur
      bonjour,

      Le déclarer au cadastre
      1. petitememe Auteur
        Cest dans notre maison les pieces. Es ce que je doit payer de taxe d'habitation ?
      2. william049
        Bien entendu, l'augmentation de la surface habitable fait augmenter la base d'imposition et donc les impôts locaux.

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