Servitude

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Bonjour,

il me semble avoir dit bonjour, et comme dans la vrai vie, je ne me manquerai pas de remercier les personnes, qui auront, l'obligeance de me répondre.
Toutefois si ce premier message, ne répond à la charte de ce forum, du à mon impolitesse, je veux bien en convenir, alors je remercie, par avance, le modérateur, de le retirer.
Dans l'attente merci de votre réponse, bonne journée.

Bonjour. S'agit-il d'une servitude conventionnelle ou d'une servitude légale (art 682)?

Bonjour et merci de votre réponse

Je dirais conventionnelle, dans le titre de propriété, il est écrit "dans l'acte d'acquisition de 1969 est stipulé : la propriété sera et demeurera grevée d'une servitude perpétuelle"
ensuite en 1991 il y a un plan signé par les différentes parties et ce plan est est cité en référence dans le titre de propriété, en indiquant la largeur de 4,50m.
En aucun cas, ça été imposé par la loi.

Bonjour. S'agissant d'une servitude conventionnelle, l'assiette de cette servitude est celle indiquée sur le titre. L'écrit l'emporte sur le plan.

Merci beaucoup pour votre réponse, ça a le mérite d'être clair !!
Bonne journée