Locataire refusant le passage pour les travaux de ravalement

bomask66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 22 juin 2015 à 10:49
bomask66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 10:03
Bonjour,
Les propriétaires de mon immeuble ont voté pour le ravalement de la façade côté cour. Pour pouvoir exécuter ces travaux de ravalement ,l'entreprise n'a pas d'autres choix que de passer par l'appartement du rez de chaussé de notre immeuble. (le propriétaire de cet appartement a voté pour ces travaux indispensables parce que les balcons s'effritent dangereusement).
La locataire de cet appartement a refusé de laisser passer l'entreprise par chez elle. A-t-elle le droit d'interdire l'entreprise de passer par son appartement sachant qu'il n'y a aucun autre passage pour accéder à cette façade ?
Faut-il faire une procédure judicaire ?
Merci de votre réponse ,
Cordialement,
Bernard Farjaudou
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
23 juin 2015 à 16:52
Bonjour,

La locataire de cet appartement a refusé de laisser passer l'entreprise par chez elle.

Mettez-vous à la place de cette locataire. Un ravalement peut durer des mois. Donc cette habitante ne sera plus chez elle durant tout ce temps. Elle devra laisser son logement ouvert sans arrêt et ce local deviendra un chantier. La copropriété doit la reloger gratuitement durant les travaux et la réinstaller ensuite. Un nouvel état des lieux devra être mis en place et remplacera l'ancien.

Faut-il faire une procédure judicaire ?

En procédant ainsi, elle gagnera et vous risquez d'être obligé de lui verser des indemnités en supplément.

Donc, réfléchissez bien.

Cdlt.
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bomask66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 10:02
Bonjour,
Merci de votre réponse ...
En 1er lieu , il faut savoir que c'est cette locataire qui s'est plainte à la Mairie de l'état des balcons (à juste raison) disant qu'elle risquait de recevoir des morceaux de ciment sur la tête. Et c'est donc par rapport à sa plainte que les propriétaires ont décidé de faire faire ces travaux .
Il s'agit d'un tout petit immeuble de 4 appartements .Les travaux sont prévus pour une durée d'une semaine maximum . L'entreprise avait fait son planning il y a des mois et se trouve très embêtée aujourd'hui !
Le Syndic veut lui réclamer des indemnités pour chaque jour de retard pour ces travaux qu'elle a réclamé au départ .
Difficile de comprendre cette locataire qui a changé d'avis au dernier moment .
Cordialement ...
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bomask66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 10:03
En 1er lieu , il faut savoir que c'est cette locataire qui s'est plainte à la Mairie de l'état des balcons (à juste raison) disant qu'elle risquait de recevoir des morceaux de ciment sur la tête. Et c'est donc par rapport à sa plainte que les propriétaires ont décidé de faire faire ces travaux .
Il s'agit d'un tout petit immeuble de 4 appartements .Les travaux sont prévus pour une durée d'une semaine maximum . L'entreprise avait fait son planning il y a des mois et se trouve très embêtée aujourd'hui !
Le Syndic veut lui réclamer des indemnités pour chaque jour de retard pour ces travaux qu'elle a réclamé au départ .
Difficile de comprendre cette locataire qui a changé d'avis au dernier moment .
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