Saisie du tribunal administratif
Bonjour,
suite à un rejet d'annulation de dette de la CAF, il était écrit que je pouvais contester la décision par "simple lettre recommandée" au tribunal administratif.
Je lis dans vos échanges qu'il fallait faire la lettre en plusieurs exemplaires, or ce n'était pas précisé dans la lettre de la CAF. Pensé vous que le juge prendra tout de même en compte ma requête ?
suite à un rejet d'annulation de dette de la CAF, il était écrit que je pouvais contester la décision par "simple lettre recommandée" au tribunal administratif.
Je lis dans vos échanges qu'il fallait faire la lettre en plusieurs exemplaires, or ce n'était pas précisé dans la lettre de la CAF. Pensé vous que le juge prendra tout de même en compte ma requête ?
1 réponse
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Bonsoir,
Lire ici comment cela se passe:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/