Taxes ordures menageres

Résolu
lazonne -  
j'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer

2 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    La taxe d'ordure ménagère est à payer au prorata du temps passé dans le logement.
    Donc pour votre ancien logement, vous paierez du 1-1-2014 au 2-2_2014 et pour votre nouveau, vous paierez du 2-2-2014 au 31-12-2014.
    0
    1. lazonne
      merci de m'avoir renseigner bonne soirée cordialement
      0

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