Demandez 2 taxes d'impots locaux

neveu - 8 nov. 2014 à 00:50
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 nov. 2014 à 01:21
Bonjour,
j'ai une tante qui va avoir 100 ans en fevrier 2015 , elle a été placé en maison de retraite en avril 2013 , mais elle désire garder sa maison quelle habitait depuis 60 ans , et ne veut pas que l'on debarrasse ses meubles ,( elle les a donné par testament ses meubles ) .
pour 2013, elle a payé sa taxe d'habitation à épinay, étant présente à épinay au 1er /01/13
Nous les cousins , avons averti les impots pour signaler qu'elle n'habitait plus à épinay depuis sont entré en maison de retraite, et qu'elle ne devait plus payer d' I. Locaux ,en 2014
hors surprise , la ville de la maison de retraite lui demande une taxe d'impots locaux et la ville ou elle a sa maison ( epinay ) lui réclame aussi une taxe locale , ce n'est pas une résidence secondaire , elle n'y retournera plus , mais suite à des testaments elle veut la garder ;;; à 100 ans peut-on la contrarier sur ce point ??????????????????.
et est'ce normal de réclamer deux Imp.Locaux à une vieille personne ?
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2 réponses

bonjour, Pour ne pas payer la taxe d'habitation de sa maison, il faudrait qu'elle soit vide de meubles.

Donc il faudrait les stocker quelque part pour que la maison soit vide.
Et aussi, souvent il faut donner une copie de facture EDF ou eau pour prouver qu'il n'y a pas de consommation donc que ce n'est pas habité.

Si cette personne ne doit pas revenir dans sa maison, vous casez les meubles quelque part, et ainsi il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer pour l'an prochain. Et il vous faudra avertir les services fiscaux pour leur signaler que la maison est vide de tout meuble.

Il est possible qu'il faille tenir la maison hors gel et qu'il y ait un peu de conso de gaz et d'électricité, donc vaudrait mieux fournir la facture d'eau, sinon il faudra expliquer que la faible facture d'électricité ou de gaz sert à maintenir la maison hors gel.

Surtout que la maison n'étant plus sa résidence principale, elle paie comme pour une résidence secondaire.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 nov. 2014 à 01:21
Bonjour,

est'ce normal de réclamer deux Imp.Locaux à une vieille personne ?

Oui, non, pourquoi pas ?
Ma mère avait aussi plus de 100 ans ; elle était en maison de retraite dans le Nord et possédait une résidence secondaire dans l'Hérault.
Tous les ans elle y passait 2 à 3 mois, accompagnée par quelqu'un de sa descendance ; enfants et petits-enfants se relayaient volontiers.
Elle payait donc 2 taxes d'habitation et personne n'a jamais trouvé quoi que ce soit à y redire.

Bien sur, pour ta tante le cas est différent, ce n'est pas vraiment une résidence secondaire, mais pour le fisc quelle différence ? Le fait de se réserver cette maison est un peu un luxe dont je suppose qu'elle à les moyens de le financer et les autres dépenses que cela entraîne doivent être bien plus importantes que le montant de la TH.
Conclusion : moi ça ne me choque pas
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