Construction en zone NC

Stephdor -  
bonjour,

une collectivité peut-elle construire un ouvrage d'intérêt général (ouvrage qui complète une station d'épuration des eaux usées) alors que la parcelle est Non Constructible dans le PLU ?

merci.

1 réponse

Discussions similaires

construire sur un terrain en zone NC mais viabilisé !!??!!
mib02

1 réponse
Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47

6 réponses
comment viabiliser un terrain NC
Tine

7 réponses
terrain NC
blondin.77

1 réponse
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu

23 réponses