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Construction en zone NC

Stephdor Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 12:37
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 oct. 2013 à 13:13
bonjour,

une collectivité peut-elle construire un ouvrage d'intérêt général (ouvrage qui complète une station d'épuration des eaux usées) alors que la parcelle est Non Constructible dans le PLU ?

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
4 oct. 2013 à 13:13
Voir le PLU (chapitre 1)
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