Construction en zone NC

Stephdor Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

une collectivité peut-elle construire un ouvrage d'intérêt général (ouvrage qui complète une station d'épuration des eaux usées) alors que la parcelle est Non Constructible dans le PLU ?

merci.

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Voir le PLU (chapitre 1)
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