Construction en zone NC
Stephdor
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
une collectivité peut-elle construire un ouvrage d'intérêt général (ouvrage qui complète une station d'épuration des eaux usées) alors que la parcelle est Non Constructible dans le PLU ?
merci.
une collectivité peut-elle construire un ouvrage d'intérêt général (ouvrage qui complète une station d'épuration des eaux usées) alors que la parcelle est Non Constructible dans le PLU ?
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