Décision d'alignement

Bonjour

Mes parents possèdent un terrain qui était constructible, or suite à un remaniement du cadastre , ce terrain a apparemment perdu 40 m2 en 2001 et comme en 1996, il y avait eu aussi une décision d'alignement , ce terrain ne serait plus constructible ?
La mairie se doit elle d'avertir les propriétaires de ces décisions d'alignement, qui apparemment sont opposables dans les 2 mois qui suivent au tribunal administratif ?
Merci d'avance
Bien cordialement
MS60

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    J'espère que ces articles du Code de la voirie routière te donneront des informations suffisantes
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    1. Merci pour ces références du code de la voirie que je vais étudier afin de trouver la faille
      Bien cordialement
      MS60
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