Achat d’une maison frappée d’alignement

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Moon -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

du Notaire qui expliquait ce que c’était frappé d’alignement en nous disant «  Si un camion rentre dans votre maison, vous n’avez pas le droit de reconstruire le mur là où il était d’origine », sans nous préciser que nous n’avons pas le droit non plus de « rénover » les zones touchées. Nous avions fait même une blague en se disant que ça n’arrive pas si souvent qu’un camion fonce dans une maison , sans connaître la gravité du « frappé d’alignement »  car nous l’avions entendu pour la première fois.)
 

Voici donc mes questions


- Le compromis, la promesse de vente et l’acte doivent indiquer les mêmes informations sur la maison, n’est ce pas? Sauf que dans le compromis et la promesse il n’y a pas de frappé d’alignement, mais dans l’acte oui.
Est ce que ce cela peut être considéré comme un dol?  le fait que la vendeuse nous a caché dans les avant-contrats ? Si nous aurions vu cette mention avant, nous aurions eu le temps de chercher et comprendre ce que ça voulait vraiment dire et annuler l’achat.
(Apparement d’après notre voisin, la famille de vendeur se souciait beaucoup sur ce sujet, donc elle était bien au courant.) 


- Ce n’était pas le rôle du notaire de nous appeler ou de nous prévenir avant le jour de signature que la maison était frappée d’alignement ? Et que cette mention a été rajoutée dans l’acte comparé aux avant contrats?
Est ce normal qu’on doit découvrir cette information importante le jour de signature ? 
N’est ce pas le rôle du notaire de nous bien expliquer ce que ça voulait dire aussi? Au lieu de prendre un exemple d’un camion qui fonce dans une maison? S’il nous aurait dit « vous ne pouvez pas rénover la partie du bâtiment touchée jusqu’à l’effondrement » nous ne l’aurons jamais signé !!!

-Quels seront les chances de gagner des dédommagements ou d’annulation d’achat, si on fait recours à un avocat malgré que nous avons signé l’acte sans comprendre? 

-Avons nous le droit de refaire la toiture du bâtiment frappé d’alignement ? ( nous avons des petites fuites d’eau) 
 

Merci beaucoup pour votre aide. 
 

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 

Bonjour,

Le compromis doit être identique à l'acte de vente.

La vendeuse est une professionnelle sa responsabilité est engagée.

Pour votre info, on ne prend pas le même notaire que le vendeur, ni celui conseillé par l'agent immobilier.

Allez voir un avocat et demandez l'annulation de la vente

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