Achat d’une maison frappée d’alignement

Moon - 11 juin 2023 à 02:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 juin 2023 à 09:08

Bonjour,

Nous avons récemment découvert que notre maison, achetée il y a 7 mois, était frappée d’alignement grâce à notre voisin. Une partie du bâtiment habitable (env 40m2) et de la cour intérieure y sont touchées. 
A vrai dire nous ne savions pas ce que ça voulait vraiment dire « frappée d’alignement «  jusqu’à récemment … nous sommes un jeune couple, primo acquéreur.

La vendeuse de la maison travaille en tant que agent immobilier. La vente s’est faite en direct avec elle sans agence. C’est elle qui avait rédigé le compromis et la promesse de vente ( dans les 2 contrats, frappé d’alignement n’y était pas mentionné ) 

Le jour de la signature, chez le notaire (choisi par le vendeur), nous avons relu l’acte très brièvement (car déjà lu dans le compromis et dans la promesse) et nous avons signé l'acte de vente ( nous avons un vague souvenir du Notaire qui expliquait ce que c’était frappé d’alignement en nous disant «  Si un camion rentre dans votre maison, vous n’avez pas le droit de reconstruire le mur là où il était d’origine », sans nous préciser que nous n’avons pas le droit non plus de « rénover » les zones touchées. Nous avions fait même une blague en se disant que ça n’arrive pas si souvent qu’un camion fonce dans une maison , sans connaître la gravité du « frappé d’alignement »  car nous l’avions entendu pour la première fois.)
 

Plus tard, par mail, nous avons reçu par le notaire une copie de l'acte de vente avec la mention de « frappé d’alignement ». Mais le plan d’alignement n’est pas dans le document ni annexé.

3 mois plus tard : Nous découvrons par les voisins que notre maison est frappé d’alignement et ce que ça voulait vraiment dire.  Nous avons donc demandé à la Mairie le plan d’alignement ( car nous ne l’avons jamais reçu par le notaire ). La mairie nous a donc envoyé le plan d’alignement et un arrêté qui prouve que ce plan a été demandé puis envoyé au notaire.

Une information en plus : Lors de notre visite de la maison en Juin, la propriétaire nous disait qu’elle avait fait un devis de la toiture pour nous ( c’est le bâtiment frappé d’alignement... ). Nous n’avions donc aucun doute sur le fait de pouvoir rénover la maison. Pourtant dans l’acte de vente que nous avons reçu, c’est indiqué : "Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques. " 

Voici donc mes questions


- Le compromis, la promesse de vente et l’acte doivent indiquer les mêmes informations sur la maison, n’est ce pas? Sauf que dans le compromis et la promesse il n’y a pas de frappé d’alignement, mais dans l’acte oui.
Est ce que ce cela peut être considéré comme un dol?  le fait que la vendeuse nous a caché dans les avant-contrats ? Si nous aurions vu cette mention avant, nous aurions eu le temps de chercher et comprendre ce que ça voulait vraiment dire et annuler l’achat.
(Apparement d’après notre voisin, la famille de vendeur se souciait beaucoup sur ce sujet, donc elle était bien au courant.) 


- Ce n’était pas le rôle du notaire de nous appeler ou de nous prévenir avant le jour de signature que la maison était frappée d’alignement ? Et que cette mention a été rajoutée dans l’acte comparé aux avant contrats?
Est ce normal qu’on doit découvrir cette information importante le jour de signature ? 
N’est ce pas le rôle du notaire de nous bien expliquer ce que ça voulait dire aussi? Au lieu de prendre un exemple d’un camion qui fonce dans une maison? S’il nous aurait dit « vous ne pouvez pas rénover la partie du bâtiment touchée jusqu’à l’effondrement » nous ne l’aurons jamais signé !!!

-Quels seront les chances de gagner des dédommagements ou d’annulation d’achat, si on fait recours à un avocat malgré que nous avons signé l’acte sans comprendre? 

-Avons nous le droit de refaire la toiture du bâtiment frappé d’alignement ? ( nous avons des petites fuites d’eau) 
 

Merci beaucoup pour votre aide. 
 

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 938
11 juin 2023 à 09:08

Bonjour,

Le compromis doit être identique à l'acte de vente.

La vendeuse est une professionnelle sa responsabilité est engagée.

Pour votre info, on ne prend pas le même notaire que le vendeur, ni celui conseillé par l'agent immobilier.

Allez voir un avocat et demandez l'annulation de la vente

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