Décision d'alignement

Bonjour

Mes parents possèdent un terrain qui était constructible, or suite à un remaniement du cadastre , ce terrain a apparemment perdu 40 m2 en 2001 et comme en 1996, il y avait eu aussi une décision d'alignement , ce terrain ne serait plus constructible ?
La mairie se doit elle d'avertir les propriétaires de ces décisions d'alignement, qui apparemment sont opposables dans les 2 mois qui suivent au tribunal administratif ?
Merci d'avance
Bien cordialement
MS60

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    J'espère que ces articles du Code de la voirie routière te donneront des informations suffisantes
    1. Merci pour ces références du code de la voirie que je vais étudier afin de trouver la faille
      Bien cordialement
      MS60