Modifier un classement en zone agricole
julieetalice
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8 juil. 2013 à 16:50
dd - 9 juil. 2013 à 12:12
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A voir également:
- Classement des terres agricoles revenu cadastral
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Classification exacte de la terre agricole - Forum Immobilier
- Classification d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Décote terres agricoles louées - Forum Immobilier
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BmV
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8 juil. 2013 à 22:25
8 juil. 2013 à 22:25
"(..) plus une parcelle à usage agricole, étant donné sa faible superficie.(..)" : un tel classement, ou n'importe quel autre, d'ailleurs, est totalement indépendant de la superficie des parcelles ; dans un projet de PLU, ce sont des zones très étendues qui sont "classées", cela ne se fait pas parcelle après parcelle.
Et même au-delà, on peut très bien avoir des activités agricoles sur une petite parcelle : des fraises ou des asperges par exemples ne prennent finalement que peu de place.
"quelles démarches devons- nous entreprendre" : faire part de cette intention par un courrier en mairie et, de plus, demander à rencontrer le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.
Et même au-delà, on peut très bien avoir des activités agricoles sur une petite parcelle : des fraises ou des asperges par exemples ne prennent finalement que peu de place.
"quelles démarches devons- nous entreprendre" : faire part de cette intention par un courrier en mairie et, de plus, demander à rencontrer le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.