Modifier un classement en zone agricole

julieetalice Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 16:50
 dd - 9 juil. 2013 à 12:12
Bonjour,

Mon terrain de 1600m² est classé en zone agricole (zone NC) dans l'ancien POS de ma commune. Ce n'est plus une parcelle à usage agricole, étant donné sa faible superficie.
La commune est en train de mettre en place un PLU: quelles démarches devons- nous entreprendre pour que ce terrain soit désormais classé en zone constructible, ce qui nous permettrait de rénover des bâtiments sur lesquels nous ne pouvons actuellement effectuer de travaux?
Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
8 juil. 2013 à 22:25
"(..) plus une parcelle à usage agricole, étant donné sa faible superficie.(..)"  : un tel classement, ou n'importe quel autre, d'ailleurs, est  totalement indépendant de la superficie des parcelles ; dans un projet de PLU, ce sont des zones très étendues qui sont "classées", cela ne se fait pas parcelle après parcelle.


Et même au-delà, on peut très bien avoir des activités agricoles sur une petite parcelle : des fraises ou des asperges par exemples ne prennent finalement que peu de place.

"quelles démarches devons- nous entreprendre" : faire part de cette intention par un courrier en mairie et, de plus, demander à rencontrer le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.



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