Modifier un classement en zone agricole
julieetalice
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Bonjour,
Mon terrain de 1600m² est classé en zone agricole (zone NC) dans l'ancien POS de ma commune. Ce n'est plus une parcelle à usage agricole, étant donné sa faible superficie.
La commune est en train de mettre en place un PLU: quelles démarches devons- nous entreprendre pour que ce terrain soit désormais classé en zone constructible, ce qui nous permettrait de rénover des bâtiments sur lesquels nous ne pouvons actuellement effectuer de travaux?
Merci d'avance pour vos conseils.
Mon terrain de 1600m² est classé en zone agricole (zone NC) dans l'ancien POS de ma commune. Ce n'est plus une parcelle à usage agricole, étant donné sa faible superficie.
La commune est en train de mettre en place un PLU: quelles démarches devons- nous entreprendre pour que ce terrain soit désormais classé en zone constructible, ce qui nous permettrait de rénover des bâtiments sur lesquels nous ne pouvons actuellement effectuer de travaux?
Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses
"(..) plus une parcelle à usage agricole, étant donné sa faible superficie.(..)" : un tel classement, ou n'importe quel autre, d'ailleurs, est totalement indépendant de la superficie des parcelles ; dans un projet de PLU, ce sont des zones très étendues qui sont "classées", cela ne se fait pas parcelle après parcelle.
Et même au-delà, on peut très bien avoir des activités agricoles sur une petite parcelle : des fraises ou des asperges par exemples ne prennent finalement que peu de place.
"quelles démarches devons- nous entreprendre" : faire part de cette intention par un courrier en mairie et, de plus, demander à rencontrer le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.
Et même au-delà, on peut très bien avoir des activités agricoles sur une petite parcelle : des fraises ou des asperges par exemples ne prennent finalement que peu de place.
"quelles démarches devons- nous entreprendre" : faire part de cette intention par un courrier en mairie et, de plus, demander à rencontrer le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.
J 'ai participé à un PLU « élu « , je pense qu'il faut se manifestée avant le commissaire-enquêteur , car pour les élus le PLU et ficelé avant l' enquête publique.
En principe les élus ne prenne pas compte les doléances de leurs administrés, pour les raisons suivantes : Les élus on effectué le PLU avec une vue d'ensemble et on ne peut pas satisfaire les demandes particulières de chaque habitant.
Bien sur après l'enquête publique on peut faire des modifications, mais pourquoi satisfaire la requête d'un habitant et pas l'autre.
Pour moi il y a modification si les élus on commis un oubli (ça arrive) ou que manifestement il y a eu des décisions partisanes et illogiques.
Donc je vous conseil d' aller à toute les réunions de conseil (vous n'avez pas le droit à la parle sauf si on vous donne la parole) comme cela vous serez au courant de l'avancement du PLU et de la vision du conseil, comme cela vous saurais quel sont les élus qui sont fond partie de l'élaboration du PLU et après les réunions vous pourrais discuté avec eux de votre projet.
En principe les élus ne prenne pas compte les doléances de leurs administrés, pour les raisons suivantes : Les élus on effectué le PLU avec une vue d'ensemble et on ne peut pas satisfaire les demandes particulières de chaque habitant.
Bien sur après l'enquête publique on peut faire des modifications, mais pourquoi satisfaire la requête d'un habitant et pas l'autre.
Pour moi il y a modification si les élus on commis un oubli (ça arrive) ou que manifestement il y a eu des décisions partisanes et illogiques.
Donc je vous conseil d' aller à toute les réunions de conseil (vous n'avez pas le droit à la parle sauf si on vous donne la parole) comme cela vous serez au courant de l'avancement du PLU et de la vision du conseil, comme cela vous saurais quel sont les élus qui sont fond partie de l'élaboration du PLU et après les réunions vous pourrais discuté avec eux de votre projet.
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