Servitude de passage

mercerie -  
Bonjour, un grillage fixé a un pilier de beton d'une part et à un piquet de fer enfoncé dans la terre d'autre part et ce à 10 cm d'une porte que je ne puis ouvrir que par ce passage me pose problème.la fermeture decette servitude de passage est elle reglementaire?Merci de m'eclairer sur ce point

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si il s'agit d'une servitude actée il n'est pas possible de la fermer
    1. bern29
      Il me semble que pour une servitude de passage, le propriétaire du fond servant peut fermé l'accès à la condition de donner une clé à chaque ayant droit, ou que l'ouverture de celle ci puisse se faire sans clé.

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