Servitude de passage

mercerie -  
Bonjour, un grillage fixé a un pilier de beton d'une part et à un piquet de fer enfoncé dans la terre d'autre part et ce à 10 cm d'une porte que je ne puis ouvrir que par ce passage me pose problème.la fermeture decette servitude de passage est elle reglementaire?Merci de m'eclairer sur ce point

2 réponses

  1.  bern29
    Il me semble que pour une servitude de passage, le propriétaire du fond servant peut fermé l'accès à la condition de donner une clé à chaque ayant droit, ou que l'ouverture de celle ci puisse se faire sans clé.
    1. feloxe Contributeur
      Si il s'agit d'une servitude actée il n'est pas possible de la fermer

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