Nuisance visuelle ?
Résolu
Bonjour,
Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets
(papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui-même à moins de 10 mètres de ma
porte d'entrée .
Quels sont mes droits pour cette nuisance visuelle?
http://cjoint.com/12oc/BJfoINqChu9_img_1849.jpg
Bien cordialement,
merci.
Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets
(papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui-même à moins de 10 mètres de ma
porte d'entrée .
Quels sont mes droits pour cette nuisance visuelle?
http://cjoint.com/12oc/BJfoINqChu9_img_1849.jpg
Bien cordialement,
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...