Nuisance Sonore, Moto cross le week end.
Résolu/Fermé
A voir également:
- Mon voisin fait de la moto dans son jardin
- Peut-on faire du quad dans son jardin - Meilleures réponses
- Législation moto cross sur terrain privé - Meilleures réponses
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin - Forum Immobilier
- Fenetre du voisin qui donne sur ma cour - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
9 réponses
Problème Recurrent :
1) Loi contre le bruit applicable MEME sur terrain privé JOUR et NUIT , WE ou pas:
cf: texte de loi : nul ne doit déranger autrui...bla bla... et UN seul de ces 3 critères peut être retenu comme infraction sanctionnable pénalement: durée, intensité, fréquence.
2) Contacter l'association ADVTV
3) Faire une lettre avec A-R au propriaitaire ET au maire
4) Le maire a 30 jours pour régler le problème sinon plainte à votre gendarmerie...
Il faut se défendre mais en appliquant la bonne marche à suivre... Courage ! Moi, j'ai gagné !
1) Loi contre le bruit applicable MEME sur terrain privé JOUR et NUIT , WE ou pas:
cf: texte de loi : nul ne doit déranger autrui...bla bla... et UN seul de ces 3 critères peut être retenu comme infraction sanctionnable pénalement: durée, intensité, fréquence.
2) Contacter l'association ADVTV
3) Faire une lettre avec A-R au propriaitaire ET au maire
4) Le maire a 30 jours pour régler le problème sinon plainte à votre gendarmerie...
Il faut se défendre mais en appliquant la bonne marche à suivre... Courage ! Moi, j'ai gagné !