Entreiten d'un talus + chemin

Question

Bonjour, 
collé à ma propritété, il existe un chemin + talus qui sur le cadastre
est référencé à une entreprise de promotion immobilière de l'époque (1967)
le promoteur du lotissement en l'occurence, qui elle n'existe plus depuis des années.

Ce talus/chemin est donc toujours référencé en son nom, mais comme elle n'existe plus,
l'entretien de celui-ci n'est pas fait.

A qui incombe l'entretien de ce talus/chemin lorsque la société détentrice n'existe plus
et que ce talus/chemin se situe en plein centre ville ?

Est-ce la ville qui doit l'entretenir ?

merci à tous pour vos réponses.

ifrm68 · Answer

peut être devriez vous demander que ce chemin soit votre propriété désormais,en précisant que vous l'entretenez depuis 30 ans passés(loi trentenaire)ainsi vs en serez gratuitement acquéreur.

sigmundfred · Answer

Merci pour la réponse, cependant, je ne veux pas en être propriétaire,
car justement je ne tient pas à entretenir ce talus....

Devient-il propriété de la ville si personne n'en veut ?

merci

ifrm68 · Answer

je suppose que vs devriez le proposer à la ville en effet,celle-ci n'a peut être pas penser à invoquer un droit dessus;

sigmundfred · Answer

Je viens juste de récuperer le plan de lotissement de l'époque, 
et le talus avec son chemin y est clairement représenté,
peut-on en déduire que ce chemin/talus appartienne au lotissement,
donc à la charge des copropriétaires ?

Le numéro de parcelle indique l'appartenance du talus/chemin
au promoteur de l'époque, mais sa société n'existe plus... mais lui est toujours vivant, reste t'il le responsable de son entretien ?

ifrm68 · Answer

absolument,c'est au propriétaire que vs devez vs adresser

Entreiten d'un talus + chemin

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters