Entreiten d'un talus + chemin
sigmundfred
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ifrm68 Messages postés 47 Statut Membre -
ifrm68 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
collé à ma propritété, il existe un chemin + talus qui sur le cadastre
est référencé à une entreprise de promotion immobilière de l'époque (1967)
le promoteur du lotissement en l'occurence, qui elle n'existe plus depuis des années.
Ce talus/chemin est donc toujours référencé en son nom, mais comme elle n'existe plus,
l'entretien de celui-ci n'est pas fait.
A qui incombe l'entretien de ce talus/chemin lorsque la société détentrice n'existe plus
et que ce talus/chemin se situe en plein centre ville ?
Est-ce la ville qui doit l'entretenir ?
merci à tous pour vos réponses.
collé à ma propritété, il existe un chemin + talus qui sur le cadastre
est référencé à une entreprise de promotion immobilière de l'époque (1967)
le promoteur du lotissement en l'occurence, qui elle n'existe plus depuis des années.
Ce talus/chemin est donc toujours référencé en son nom, mais comme elle n'existe plus,
l'entretien de celui-ci n'est pas fait.
A qui incombe l'entretien de ce talus/chemin lorsque la société détentrice n'existe plus
et que ce talus/chemin se situe en plein centre ville ?
Est-ce la ville qui doit l'entretenir ?
merci à tous pour vos réponses.
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5 réponses
peut être devriez vous demander que ce chemin soit votre propriété désormais,en précisant que vous l'entretenez depuis 30 ans passés(loi trentenaire)ainsi vs en serez gratuitement acquéreur.
Merci pour la réponse, cependant, je ne veux pas en être propriétaire,
car justement je ne tient pas à entretenir ce talus....
Devient-il propriété de la ville si personne n'en veut ?
merci
car justement je ne tient pas à entretenir ce talus....
Devient-il propriété de la ville si personne n'en veut ?
merci
je suppose que vs devriez le proposer à la ville en effet,celle-ci n'a peut être pas penser à invoquer un droit dessus;
Je viens juste de récuperer le plan de lotissement de l'époque,
et le talus avec son chemin y est clairement représenté,
peut-on en déduire que ce chemin/talus appartienne au lotissement,
donc à la charge des copropriétaires ?
Le numéro de parcelle indique l'appartenance du talus/chemin
au promoteur de l'époque, mais sa société n'existe plus... mais lui est toujours vivant, reste t'il le responsable de son entretien ?
et le talus avec son chemin y est clairement représenté,
peut-on en déduire que ce chemin/talus appartienne au lotissement,
donc à la charge des copropriétaires ?
Le numéro de parcelle indique l'appartenance du talus/chemin
au promoteur de l'époque, mais sa société n'existe plus... mais lui est toujours vivant, reste t'il le responsable de son entretien ?
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