Facture de téléphone impayé

Bonjour,
Suite a une lettre que j'ai recu par huissier d'une facture qui date de 2010 et n'ayant pas eu de nouvelle depuis cette année là dois-je là payer ou aurrai t-il prescrition ou des reccours
en vous remerciant de votre gentillesse et en l'attente de votre réponse

7 réponses

  1. Bonjour,

    Si pas de jugement, prescription effective.
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    1. bonjour ,
      je voudrais savoir au bout de combien de temps il y a prescription , pour la facture téléphonie
      en vous remerciant déja de m'avoir répondu et vous remercie de bien vouloir me répondre à celle-ci cordialement
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      1. Contributeur
        Bonjour ,

        Prescription de 1 an (art. L 34-2 du code des postes et communications electroniques.
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    2. Re,

      Je savais bien que quelqu'un allait répondre en mon absence.

      Merci Foyer.
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      1. Contributeur
        Bonsoir nemrod ,

        A quoi servent les retraités si ce n'est a combler certaines absences ? ...

        Cordialement.
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      2. Exact. Mais tous les retraités n'ont pas le même temps de pause.
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    3. bonjour donc la si il me harcele je peut me retourné contre eux?
      merci de vos réponses cordialement
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      1. Je vous conseille de laisser tomber, tout simplement, ils se calmeront tous seuls.
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        1. bonjour merci de vos réponses qui mon bien aidé je vais faire ce que vous dites cordialement
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          1. Bonjour,

            Si vous avez changé d'adresse, peut-être avez-vous été relancé à l'ancienne adresse. La forclusion n'est valable qu'après 1 an après la dernière relance....

            Une relance même non reçue - donc envoyée à l'ancienne adresse et retournée NPAI - est recevable devant les tribunaux... Vous êtes censé avoir fait suivre le courrier. Si ce n'est pas le cas, pour un juge, vous êtes soupçonnable d'avoir voulu vous soustraire à vos obligations de client.

            Vous pouvez demander à l'huissier la marérialité de la créance et les dates des précédentes relances: Mr, je souhaite savoir à quoi correspond cette démarche de recouvrement car je n'ai pas eu connaissance depuis le xxxxx (date d'arrêt d'abonnement) d'une dette contractée auprès de YYYYY (opérateur).

            L'huissier retransmettra à l'opérateur à charge pour lui de sortir ces relances. S'il les retrouve (enveloppe Rec/AR fermée!) avec date < 1 an, vous êtes bon pour payer.

            A+

            un +1 sur mes commentaires - si vous avez apprécié - c'est gentil, merci.
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