FLOA BANK : Mail mise en deumeure durée de validité 3 jours?

Question

Bonjour,

Je vous sollicite car j'ai eu recours à un paiement en 4 fois pour un achat. Tout s'est bien passé sauf pour le dernier paiement (soi le 4ème) au mois de juillet 2023. Il y a eu un incident de paiement que je n'ai pas pu honorer car malheureusement, on peut tomber dans des difficultés financières qui font qu'on ne pas régler tout de suite à la minute.

Depuis mi-juillet 2023, FLOA BANK m'harcèle tout les jours en coups de téléphone, SMS et mails sans compter les essais de prélèvement sur mon compte journalier.

Quel plaisir! Tous ces efforts déployés pour qu'on paie tout de suite (ironie) alors qu'on est en train de rassemblé l'argent pour pouvoir rembourser sa dette.

Depuis je les laisse courir le temps que je résolve l'affaire, ça leur donnera l'impression de bosser un peu.

En date du 11 juillet, j'ai reçu une mise en demeure me menaçant de m'inscrire au fichier du FICP si je ne paie pas. Ok, je comprend la démarche mais de là à me mettre une date de validité de 3 jours, c'est complétement dingue. (Ci-dessous les extraits du mail de mise en demeure)

1er extrait :

"Vous ne tenez manifestement pas compte de nos relances et, sans régularisation de votre part, nous nous réservons le droit, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder à votre inscription, pour une durée de 5 ans, au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dont la gestion est assurée par la Banque de France en application de l'article L.333-4 du Code de la consommation."

OK c'est sympa mais ce qu'il ne dise pas c'est que la désinscription peut être anticipé sur demande de FLOA BANK car le paiement de la dette a été réglée.

Lien du site de l'administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608 - voir les réponses aux questions : "Pour combien de temps êtes vous inscrit au FICP?" et " "Comment votre inscription au FICP est-elle effacée?"

Est-ce la mauvaise foi de FLOA BANK de laisser les gens sur le fichier FICP après paiement de la dette?

Ce n'est pas encore mon cas mais si cela devais arrivé, je pense savoir quoi faire. Cela fera l'objet d'un autre topic.

2ème extrait :

"Attention ! Cette offre de régularisation amiable est valable jusqu'au 14/08/2023 seulement."

Est-ce normal que la mise en demeure ne dure que 3 jours? Pour rappel, le mail de mise en demeure a été envoyé le 11/08/2023. Est-ce de la mauvaise foi de FLOA BANK?

Sur le site de l'administration française , il est dit :

- Le prêteur doit vous avertir par courrier qu'il a l'intention de vous inscrire au FICP auprès de la Banque de France. Or, je n'ai reçu qu'un mail et pas de courrier en recommandé avec accusé de réception? Quelle est la valeur du mail?

- qu'on a 30 jours calendaires pour payer sa dette. Alors pourquoi mettre une date de validité de 3 jours au mail de mise en demeure?

( Cf. lien ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608 - question "Dans quel cas êtes-vous inscrit au FICP?")

Ma réponse à FLOA BANK ci dessous, qu'en pensez vous?

Bonjour,

Sachez que les textes législatifs me permettent de payer dans les 30 jours calendaires suivant la mise en demeure. Votre courrier datant du 11 août 2023, j'ai jusqu'au 9 septembre 2023 pour régulariser ma situation.

Pour rappel, voici le site officiel de l'administration française qui le précise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608

Pour ma part, je vous ferais parvenir un chèque début septembre pour régulariser ma situation.

Aussi, je vous remercie pour tous vos efforts d' harcèlements par mail, SMS et téléphone.

Si vous m'inscrivez au fichier FICP avant le délai expiré, je n'hésiterais pas à porter plainte pour harcèlement, usera de mon recours à la CNIL pour inscription abusive à l'aide de toutes les preuves que j'ai d'ores et déjà collecté.

De plus, je ne me gênerai pas pour faire un signalement à l'ACPR.

Cordialement.

Dites moi ce que vous en pensez? Quels conseils pourriez vous me donner? Quel est la valeur du mail de mise en demeure? Pourquoi la validité du mail ne dure que 3 jours?

Dans l'attente de vous lire, je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien m'aider.

Afrikarnak · Answer

Hello!

Le Mail acide de FLOA Bank a pour but de mettre la pression. Le délai 'made by FLOA' est bien sûr bidon..

Si les Textes précisent 'par courrier' c'est par courrier et non par Mail.

Dans ta réponse il est fait allusion à un 'courrier' alors qu'il s'agit d'un Mail..

Supprimer le terme 'courrier' ou - encore mieux- ne rien répondre et se dépêcher au plus vite d'apurer la dette car ça craint un peu.

Remarque: un paiement par chèque est hasardeux (Perte etc). Préférer un virement dont la date est certaine.

A+

Syla_2868 · Answer

Bonjour,

C'est bien ce que je craignais.

La durée de validité de 3 jours est bidon... J'ai juste un mail, je veux un courrier et je pense que je vais leur réclamer.

Quel mail de recouvrement de mise en demeure utilise les termes "Cette offre de régularisation amiable est valable jusqu'au 14/08/2023 seulement" ? Qui plus est, ce n'est pas un courrier cacheté de la poste faisant foi mais un mail.

Si j'envoi mon chèque en recommandé en accusé de réception, rien ne prouvera qu'il l'aura encaissé à temps.

Bien qu'il l'aurait reçu, il serait capable de ne pas l'encaisser histoire d'avoir le plaisir de m'inscrire sur le fichier du FICP et/ou de me dire que le chèque était manquant ou absent de l'enveloppe.

J'ai fais quelques petites recherches rapides au sujet des établissements de crédit qui font des inscriptions abusives ou irrégulière au FICP, qui maintiennent abusivement les personnes au fichier FICP alors que leur dette est payé, etc...

Résultat des course pour le moment : FLOA BANK si elle fait ça, prend des risques encourent à des sanctions de dommages et intérêts envers les personnes qui sont injustement inscrits ou maintenus.

J'ai trouvé un jugement de la cour de cassation qui peut faire office de jurisprudence car la mauvaise foi de la société financière a été prouvé et elle a été condamné à des dommages intérêts pour maintien abusif au FICP.

J'ai aussi vu des articles relatant de plaintes pour inscriptions irrégulières et maintien abusif au FICP.

Ma partie de bras de fer avec FLOA BANK ne sera pas simple même si je sais que je paierai ma dette.

Au vu du harcèlement de FLOA BANK par mails, SMS et coups de téléphone (et pas qu'un seul numéro de téléphone mais plusieurs), j'ai franchement envie de les faire courir encore un peu...

Syla_2868 · Answer

Autre informations

Voici ce que la CNIL précise concernant l'avertissement d'inscription  au FICP (Cf. lien https://www.cnil.fr/fr/ficp-fichier-national-des-incidents-de-remboursement-des-credits-aux-particuliers - question : "Comment les personnes sont t'elles informés?"

L'envoi d'un courrier avec le cachet de la poste faisant foi est une étape importante pour que la mise en deumeure soit valide selon moi. FLOA BANK ne m'a pas envoyé de courrier. Je vais leur réclamer!

Lou.43 · Answer

Bonjour je suis dans le même problème. 
j’ai effectuée un paiement en 10x, j’ai changé de cartes bancaire récemment et les paiements ne passent plus. Je n’ai pas pu régler une échéance puisque leurs site (pay particuliers) ne me permet pas de changer ma carte.

J’ai contactée tous les services de FLOA Bank et résultat on me harcèle car je n’ai pas pu payer l’échéance  et que je suis en service de recouvrement et que je dois régulariser la somme totale. Qui augmente avec les intérêts. Je me retrouve endettée du fait que j’économise pour les rembourser en totalité.

je suis perdue et désespérée. Je ne sais plus quoi faire.

si quelqu’un peu me conseiller s’il vous plaît? Dans la plus grande urgence merci

FLOA BANK : Mail mise en deumeure durée de validité 3 jours?

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