Proprieté trentenaire en Martinique
Résolu
Bonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le réclame après 40 ans. Que faire ? Il l a entretenu et habité. Le seul problème au temps de mon père ,il avait payé 40 000 francs au propriétaire mais il perdu ses reçus. Il payait les taxes foncières. Mainenant, le propriétaire est mort et sa femme nous réclame le terrain .que doit on faire?merci d avance pour votre réponse
3 réponses
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ModérateurBonjour
Si votre père avait payé ce terrain ,il doit y avoir un acte notarié.
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Sera il possible qu'il puisse passer par pour une prescription active trentenaire
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Bonjour,
Si la taxe foncière est à son nom, il doit bien avoir fourni des justificatifs aux impôts ? Essayez déjà de voir avec eux s'ils ont une trace.
Malheureusement il est arrrivé la même mésaventeure à mes grands parents ... Ils n'ont pas su se défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...