probleme de terrain Fermé

Question

Bonjour, Bonjour, 
je voulais savoir, en prenant compte toujours de la date d'acquisition de la propriete de mes parents depuis 1966, et ayant occuper leur terrain (qui est cloturé depuis plus de quarante voir cinquante ans) depuis .un agrandissement a ete fait sur ce meme terrain depuis maintenant 17 ans. la prescription trentenaire ou l'usucapion est elle toujours valable ?? sachant que mon voisin qui a acheter ce terrain dernierrement dans l'etat donc sans bornage de notre coté , dit que l'on empiete de 1m sur 25m sur son terrain.
 puis je etre inquieté ? la prescription est elle valable pour aussi l'agrandissement qui est dans le terrain cloturé depuis 1966 .
 
merci beaucoup pour vos reponses.

philou · Answer

help ! merci

philou · Answer

non pas du tout , c'est une nouvelle question pour l'agrandissement qui est dans le terrain.
(les autres messages sont toujours avec l'autre question franchut40)

merci

franchute40 · Answer

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philou · Answer

bonjour,je n'y arrive pas a envoyé un message privé FRANCHUT40.
dans l'attente d'une reponse je vous remerçi.

kasom · Answer

vous êtes gentil mais je ne vois de différence avec l'autre post ......

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5757320-probleme-de-limite-de-terrain

philou · Answer

Ah pour vous le probleme est resolu !!!  
sans une reponse ??   

merci

Probleme de terrain

6 réponses

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