Caution non rendue après jugement

bebe1955 -  
Bonjour,
un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille €

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Avez vous contacté l'huissier pour savoir ce qu'il avait pu récupérer ?!

    Discussions similaires

    Non restitution de la caution / France
    Nanooa

    35 réponses
    besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
    Dj.hama

    6 réponses
    Chèque de caution encaissé sans prévenir
    lnhanh

    41 réponses
    Retard de restitution caution et majoration
    bertram26

    4 réponses
    dépôt de garantie en ehpad
    Aietitou30

    7 réponses