Bail meublé mais maison vide...

Bonjour,

Je n'ai rien à y gagner, je veux juste savoir si notre porpriétaire est dans son droit. S'il n'y est pas, cela me permet d'avoir un moyen de pression pour récupérer mon dépôt de garantie (je tiens à préciser que le logement est rendu en parfait état, mais nous ne sommes pas très jardiniers et c'est au niveau de l'entretien extérieur que nous avons peur pour le dépôt de garantie).
C'est un homme peu respectueux qui nous a "pourri la vie" pendant 4 ans, je préfère donc me renseigner à l'avance pour anticiper un mauvais coup de sa part.
Mon état des lieux de sortie est fixé au 14 mars.

Merci de votre réponse

Bonjour,
si vous n'entretenez pas le jardin, il sera en droit de faire intervenir une société extérieure et de vous le facturez........ Vous avez l'obligation d'entretenir ce qui est mis a votre dispostion dans le bail.
Cordialement

C'est entretenu, nous tondons la pelouse et taillons les arbustes régulièrement mais certainement pas suffisamment à son goût puisuq'il passait ses soirées sur son terrain à désherber.
Après, tout dépend de l'appréciation de l'agent immobilier qui s'occupera de l'état des lieux.
Toujours est-il que notre logement ne répond pas aux définitions du logement meublé et qu'il a bénéficié des avantages fiscaux liés à ce statut pendant 4 ans.
S'il ne nous cherche pas de problème, nous ne lui en chercherons pas non plus...

Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures

Si les annotation de l' EDLs ne sont pas conforme à la réalité : Refusez de signer l'EDL
Ce qui oblige le proprio à faire faire un EDL par huissier (un vrai) à frais partagés
et bien sur votre bail continue pour au minimum 10 jours et pas de rendu de clés
Si le proprio ou son représentant accepte les clés ce sera pour vous un départ sans EDL
et légalement un départ sans EDL est à considérer logement rendu en bon état locatif
Le proprio dispose de 2 mois pour faire votre régulation finale des charges et le redu du DG
étant donné une grande tendance à oublier il vous faudra le lui rappeler à1 mois et demi en courrier puis en reco AR avec menaces de faire régler votre problème par le juge de proximité

Merci de votre réponse.
Sur l'état des lieux, en ce qui concerne l'extérieur, il n'y a qu'un mot d'indiqué : entretenu...
Nous verrons bien !

Bonjour barbie,
c'est aussi ce que je suppose.....

Tout à fait. Sauf que ce n'est pas "sans poser de questions", le logement est rendu en bon état, je le reprécise !! C'est plutôt "sans chercher la petite bête"...
Sans connaître le propriétaire, ça vous paraît sûrement abusif comme façon de faire mais juste pour vous donner une idée du personnage, nous avons envoyé notre courrier en recommandé pour donner notre préavis et 2 jours après, le lundi matin à 8h, il était dans la cour en train de démarrer sa tronçonneuse pour couper des poteaux pour refaire une cloture.
Tout ça sans nous avertir et juste sous la fenêtre de la chambre de notre fils. ça fait 4 ans que ça dure.
Je veux juste savoir si légalement, il est dans ses droits (visiblement non puisque notre logement n'est pas meublé...). J'assure juste mes arrières.

Tinelle, pour chercher la petite bête : votre raisonnement est discutable puisque vous avez bien signé un bail "meublé", comment pourrez-vous 4 ans après, et sans réclamation jusque là, justifier qu'il ne l'était pas ? Que liste votre EDL d'entrée ? s'il n'y a pas le minimum requis pour un meublé, c'était le moment de lister ce qui manquait ; si vous ne l'avez pas fait,... il pourrait presque dire que vous avez fait disparaître des choses...? ;-)

Sur l'état des lieux, la case "meublé" n'est pas cochée, dans le bail, l'intitulé ne stipule pas non plus qu'il s'agit d'un bail meublé, ce n'est que dans un paragraphe du bail que ce détail est mentionné.
Lors de l'état des lieux, aucune liste annexe précisant les équipements n'a été faite. Il a juste été indiqué, sur la page concernant le salon, qu'il y avait 1 canapé et 2 fauteuils.
Je n'ai donc jamais pensé qu'il s'agissait d'une location meublée...

Un copier-coller malencontreux de l'un des 50 autres contrats.... donc il ne vous loue apparemment pas en meublé et ne le déclare pas non plus comme ça au fisc, vous avez 3 mois de préavis et vous n'avez aucun moyen de pression... ne peut-on pas aussi le voir comme ça ?