Caution non rendue après jugement
bebe1955
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille €
un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille €
A voir également:
- Caution non rendue après jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...