Caution non rendue après jugement ... Signaler bebe1955 - Dernière réponse le 24 févr. 2012 1 réponse Bonjour, un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille € 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Avez vous contacté l'huissier pour savoir ce qu'il avait pu récupérer ?! Discussions similaires Non restitution de la caution / France Nanooa besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement Dj.hama Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Retard de restitution caution et majoration bertram26 Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 Sujet Précédent Sujet Suivant
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