Caution non rendue après jugement
bebe1955
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille €
un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille €
La législation juridique et financière évolue en permanence...