Arbres

Lotissement ou pas les lois s'appliquent. Mais ces arbres de plus de 10 m sont là depuis longtemps ? Vous ne vous apercevez du problème que maintenant ?

la loi s'applique a tous lotissement ou pas

ces plantations sont en double illégalité

1/ tronc à 0,50 mini si moins de 2 mètres de haut
tronc à 2 m mini si plus de 2m

2/aucune branche ne doit dépasser chez le voisin, auquel cas l'élagage peut être imposé

par ailleurs, avec de telles hauteurs

1/ vérifiez que votre voisin soit correctement assuré au cas où un de ses arbres tombe chez vous et fasse ds dégâts

2/ si le soleil ou la vue sont masqués du fait de la taille imposante vos pouvez imposer leur arrachage

Il ya 1 arbre ou 2 qui etaient là depuis soit disant depuis lomgtemps mais ils en on planté d'autres . Total une lignée de plus de 40 m d'arbres. Quand on a acheté on a vue pratiquement que la maison car le trajet était long ,donc pas fait attention. On sais qu'on a aucunes servitudes;Merci de votre réponse

Le règlement du lotissement s'applique. Que dit il ? La loi ne s'applique qu'à défaut d'autre réglementation. Par exemple, en région parisienne, l n'y a pas de hauteur maximale pour un arbre, même situé à moins de 2 mètres de la limite de propriété.