Base de calcul du fermage

sylva - 11 nov. 2011 à 16:42
 sylva - 12 nov. 2011 à 16:01
Bonjour,

Pour appliquer l'indice annuel du fermage, je ne sais pas sur quel chiffre je me base.
Pour calculer le nouveau fermage, doit-on se baser sur le fermage de l'année précédente avec ou sans les impôts ?
Il me paraitrait logique de se baser sur le fermage hors imôts mais je souhaiterais une confirmation.

Merci d'avantage pour votre réponse
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1 réponse

aigle blanc
11 nov. 2011 à 17:39
Bonsoir; Oui,bien sûr le calcul sont sans les impôts...(indice fermage 2011 ; 101.25 ou + 2,92% sur loyer 2010 ) Sauf erreur de ma part...Reste à confirmer!!!
Cordialement
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Merci beaucoup !
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